Conférence des exécutifs locaux ou la défausse de l'Etat néo-libéral !

N. Sarkozy a une telle frénésie a multiplier des interventions tous azimuts que les observateurs patentés ont bien du mal à le suivre. À tout prendre, ceux-ci préfèrent ne retenir que le plus spectaculaire, au détriment de mesures souvent plus obscures dont les conséquences politiques ou sociales sont promises à faire de sérieux dégâts.

Foin du journalisme d'investigation ! Le triomphe de la société du spectacle a déjà annihilé toute forme de résistance raisonnée à cette entreprise d'aplatissement des consciences et d'intoxication des esprits. Malheureusement les ravages de cette soumission vont bien au delà. Mais de cela, nous reparlerons prochainement.     

Mais revenons-en  à notre sujet !        

Le Premier ministre François Fillon a convoqué le 10 juillet dernier, et comme il en était convenu, la conférence nationale des exécutifs locaux (CNE). Tout ce que le Gouvernement compte de ministres qui de près ou de loin sont en rapport direct avec les collectivités territoriales étaient présents à la table. À leurs côtés siégeaient  les représentants des principales associations d'élus (AMF pour les maires et ADF et ARF pour les départements et les régions), un représentant es qualité de chacune des deux assemblées parlementaires ainsi que le sénateur Lambert, président déchu de la Communauté urbaine d'Alençon. Mais toujours auteur d'un rapport sur la réorganisation territoriale de la République à forte tendance néo-libérale ! On ne pouvait attendre moins d'un tel individu qui s'était déjà illustré aux commandes du ministère du budget dans un précédent Gouvernement dans lequel N.Sarkozy figurait déjà ! C'est dire !

 Quel était précisément le "menu" de cette CNE ?       

1. La préparation du projet de loi de finances pour 2009 
2. La réforme de la fiscalité locale 
3. La clarification des compétences entre tous les échelons administratifs.      

Reprenons chacun de ces points, un à un :       

1. La préparation du projet de loi de finances pour 2009 :           

Le Gouvernement dirigé par François Fillon cherche par tous les moyens à rendre compatibles les cadeaux fiscaux faits aux plus riches avec les déficits que cela ne manque pas de générer, par manque de ressources, au niveau national.  Dans ces conditions, la seule méthode qui vaille consiste à opérer par voie de transfert vers les collectivités locales, des charges dont il avait auparavant la responsabilité.  

Il faut avouer que l'exercice est bien difficile. C'est d'ailleurs pour cette raison, que le gouvernement s'empresse de constater d'emblée que les concours qu'il accorde aux collectivités territoriales ne sauraient augmenter de la même manière que ceux de l'État. La messe est dite ! En réalité, le Gouvernement maquille son désengagement envers les collectivités locales. Après avoir sous évalué les transferts de charges, le voici en train de porter ses concours financiers à un niveau inférieur à celui de l'inflation (0.8 % alors que l'inflation prévisible sera de l'ordre de 3 % environ). Pire il  renonce à partager une partie du gâteau de la croissance économique comme cela se faisait auparavant. Ainsi donc, les communes et leurs groupements, les régions et les départements seront au régime sec !

Le Gouvernement va même plus loin puisqu'il s'apprête à remettre en cause ce qui revient légitimement aux collectivités locales, à savoir la part de la TVA qu'elles acquittent à chaque fois qu'elles engagent une dépense d'investissement. Il y a fort à parier que dans les mois ou les années qui viennent les règles d'attribution du Fonds de compensation de la TVA seront profondément remises en cause au détriment même de l'équilibre des finances locales puisque pour la première fois l'Etat incorpore le montant du Fonds de compensation de la TVA dans ses concours nets.

2. La réforme de la fiscalité locale :           

La réforme de la fiscalité locale est un véritable serpent de mer. Tout le monde en parle et personne n'en a vu le moindre commencement. Certes, s'il est un sujet qui fâche c'est bien celui de la fiscalité. Mais, il faut reconnaître que c'est à travers de tels sujets que l'on sait reconnaître qui est de droite et qui est de gauche, puisque in fine  il s'agit tout simplement de parler de la redistribution des richesses.        

Si tout le monde s'accorde pour déclarer que le système fiscal local est complexe, obsolète et inadapté aux besoins locaux, il existe, en revanche, plusieurs outils à disposition pour franchir le pas : révision et modernisation des valeurs locatives, spécialisation des impôts locaux et transformation de la taxe professionnelle en taxe locale sur la valeur ajoutée créée par les entreprises.

Le problème, dans cette affaire c'est que tout le monde veut bien changer mais sans que cela rogne en quoi que ce soit ses propres avantages. En clair les plus villes les plus riches veulent bien changer la fiscalité locale mais à la seule condition que les ménages les plus riches paient toujours moins d'impôts que les ménages les plus pauvres comme c'est aujourd'hui le cas. Les plus pauvres n'aspirent qu'à changer parce que de toute façon cela ça ne peut pas être pire  !       

Ce n'est pas de cette façon que l'on redistribue les ressources, que l'on répartit la richesse. Bref que l'on fait de la péréquation !        

Quand on sait que la Gauche détient la majorité des grandes villes, des départements et des régions, y compris des intercommunalités, on peut penser que le Gouvernement transférera cyniquement sur les collectivités territoriales une part de plus en plus importante de la fiscalité reposant sur les ménages. Pour ce qui concerne les entreprises la Droite s'apprête à favoriser les négociations de gré à gré avec le patronat local selon les sites sur la basse de contrat fiscaux d'objectifs comme certains s'empressent déjà de l'imaginer. La dérive est patente ! Les territoires sont déjà en concurrence !

3. La clarification des compétences entre tous les échelons administratifs.      

Au cours de l'interview que Nicolas Sarkozy a accordé au quotidien "le Monde" daté de ce jour (17 juillet 2008), celui-ci précise qu'il ne touchera pas au mode de scrutin des élections régionales dès lors qu'un consensus n'est pas trouvé concernant l'organisation administrative du pays. En creux, il dit à ses propres troupes : "si vous voulez reprendre le pouvoir dans les régions et les départements, faites les sacrifices nécessaires et en contrepartie vous aurez le mode de scrutin que vos efforts méritent !"

Certes, le paysage administratif français mérite une clarification de telle sorte que les institutions locales et leur ressort géographique puissent être soumis uniformément au principe intangible et vertueux du contrôle démocratique. À cet effet, on serait bien inspiré de sortir de la naphtaline des institutions qui se conforment aussi curieusement à l'esprit managérial de certains qu'aux relents bonapartistes des autres. La multiplication des instances de délibération et des centres de décisions participe à la confusion démocratique et au délitement républicain. Preuve en est, le fort taux d'abstention aux dernières élections municipales.  

Europe, État, région, département, intercommunalité, commune, conseil de quartier : cette stratification dilue le principe de responsabilité et fait obstacle au contrôle démocratique. La participation à l'exercice des responsabilités locales se trouve de fait déléguée aux plus initiés, aux plus préparés, à des managers locaux. De cette façon la politique et les choix qu'elle implique s'éloignent du citoyen : le conformisme et le populisme devienne ainsi la règle. Et la participation des habitants une cible marketing ...!      

On le voit bien, beaucoup de travail reste à faire et la Gauche, au premier chef, ferait bien d'engager plus avant la réflexion sur ce sujet.

Forcément de telles décisions auront un impact sur le budget de nos municipalités ou de notre communauté d'agglomération. Il nous faudra donc réagir et organiser la riposte. Des choix politiques s'imposeront.   
Et plutôt que de ne se satisfaire de quelques cris d'orfraie ou de protestations véhémentes mais sans conséquence, la solidarité politique organisée constitue la base de la riposte.      

Je vous présenterai dans quelques semaines les points d'appui de celle-ci !

Arnold STASSINET 
Saint-Michel-sur-Orge, Le 17 juillet 2008.