Vite, un agenda et une politique pour notre Agglo !

Et la démocratie dans tout ça...?

Le dernier numéro du magazine municipal "Saint-Michel Ma Ville" a de quoi surprendre ! On y apprend qu'au cours de la dernière séance du conseil communautaire qui a précédé les grandes vacances, celui-ci avait à l'ordre du jour de sa séance ordinaire le renouvellement (déjà !) du président qui venait seulement d'être élu deux mois plus tôt ! En effet, Pierre Champion, après s'être fait réélire avait décidé de renoncer à l'exercice de ce mandat.  Aussi curieux que cela puisse paraître, cette formule avait un goût de "déjà vu". Le Val d'Orge serait-il donc aligné sur les moeurs politiques génovéfaines.  Je crains en effet que cela soit le cas, et c'est en tous cas un mauvais coup pour la démocratie et la  transparence des débats et des scrutins locaux ! Mais à Saint Michel nous connaissons les effets de la coopération politique intercommunale politique. Nous l'avons testée - à nos dépens ! Et au profit de la Droite !
Car celle-ci est en effet entendue et comprise chez nos voisins comme une forme de supra-communalité politicienne, qui se manifeste par la vassalisation du débat politique et citoyen !

Mais revenons-en à notre sujet ! On pourrait en effet se demander pourquoi Pierre Champion avait sollicité le renouvellement de son mandat. La chose est pourtant claire et la manoeuvre limpide ! Il s'agissait en fait d'imposer Olivier Léonhardt, maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, pour le placer à la tête de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge*.

Dans un esprit de continuité, l'intérêt communautaire est donc génovéfain ...avant toute autre considération ! En clair : "la place communautaire" plutôt que l'espace communautaire  !

Au préalable et pour y parvenir,  Il fallait tordre le cou à un principe unanimement posé au moment de la création de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Ce principe est le suivant : la défense de l'intérêt communautaire ne peut être assurée par celui ou celle qui est par ailleurs dépositaire d'un mandat direct local c'est-à-dire celui qui exerce la fonction de maire. En effet, comment défendre l'intérêt communautaire, qui sera à l'avenir différent voire contradictoire avec l'intérêt direct local immédiat et apparent. En réalité, la sagesse  comme la raison auraient commandé que ce mandat ne fasse pas l'objet d'un cumul qui place forcément son dépositaire dans une situation où le conflit entre l'intérêt local et l'intérêt communautaire portera naturellement à la confusion d'intérêts. Au final toute décision prise en faveur de la commune d'origine, ici Saint Geneviève des Bois, sera forcément suspectée de favoritisme.

C'est donc pour cette raison, que ce principe de non cumul entre la fonction de président de l'agglo et celle de maire avait été retenu et acté. Justement en considérant l'incompatibilité des deux mandats, celui de maire d'une ville de l'agglomération du Val d'Orge avec celui de président de l'agglomération du Val d'Orge.

Rien, à la faveur des événements récents, ne permettait d'administrer l'impératif à changer la règle que nous nous étions posés lors du précédent mandat. Alors pourquoi et comment ce qui était traditionellement incompatible le deviendrait-il tout à coup ?

Il sera nécessaire, que dans les semaines ou les mois qui viennent des explications viennent étayer ces entorses aux principes démocratiques. Parce qu'après tout, pourquoi ce qui était viable auparavant ne le serait-il plus maintenant ? La fureur déployée par l'intrusion des élus génovéfains dans la campagne municipale à Saint Michel sur Orge en fournit pour une bonne part l'explication....

On remarquera au demeurant que la forme que prend cette succession intervient en l'absence de la publication d'un programme politique. Celui-ci n'a aucune existence publique et n'a donc fait l'objet d'aucun débat public, ni dans la population, ni dans les conseils muncicipaux et encore moins dans l'enceinte du conseil communautaire.

Comme je le disais dans une précédente note, il y a différentes façons de concevoir la solidarité intercommunale. Il y en a une de droite, et il y en a une de gauche. Et, comme dans tout consensus, celui-ci qui s'est constitué à la CA du Val d'Orge, s'est forcément fait au profit d'un renoncement. Pour ma part, je crains que la gauche communautaire ait renoncé à mettre en place une politique de solidarité active tant sur le plan fiscal ou financier que pour pour créer un territoire actif où l'égalité d'accès de tous et de toutes aux services publics serait garantie. Aurait-on préféré le statu quo ante au nom du principe de continuité !? Mais quel est donc le contenu de l'accord politique passé avec la Droite !?

Le mandat précédent était un mandat de construction de l'agglomération. Dorénavant les axes politiques doivent être déterminés, et les options politiques clarifiées ! Ce n'est pas le cas aujourd'hui encore !

Quel agenda pour quelle politique ?

Pourtant les dossiers communautaires en instance sont suffisamment lourds pour que nous puissions mesurer la capacité de l'intercommunalité à prendre ou ne pas prendre les décisions qui s'imposent. Prenons quelques exemples :

Les bibliothèques médiathèques: l'échec du premier mandat aboutira-t-il à renoncer définitivement au transfert de cette compétence des communes à l'agglomération ou bien l'intérêt général finira-t-il par s'imposer avec toute l'autorité nécessaire? Vaut-il mieux un consensus mou bâti sur  la règle d'unanimité et qui aboutit à la paralysie des initiatives les plus charpentées ou bien faut-il une divergence assumée et votée, correspondant ainsi à la volonté de créer une offre culturelle d'égal accès pour tous sur le territoire communautaire. À cette question politique, il n'y a qu'une seule réponse politique. Le reste ne sont que manoeuvres dilatoires et inconséquences quant aux risques qu'une telle attitude fait peser sur les finances communales comme communautaires.

Les voiries publiques:  Savez-vous que la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'éclairage public ? Qu'elle l'est également en matière d'assainissement ? Qu'elle l'est encore - par voie de voie de concession à GDF - Lyonnaise -Dumez pour ce qui concerne l'adduction d'eau? Savez-vous enfin qu'elle l'est aussi pour ce qui concerne les transports publics de proximité, c'est-à-dire les bus que nous utilisons tous les jours pour nous rendre à la gare RER ou dans les zones d'activités ? Hé bien, sachez que ce sont vos impôts locaux  (Taxes d'habitation et foncière) qui assurent l'entretien de ces voies principales qui supportent ce trafic important. La cohérence comme le bon sens voudraient que la Communauté d'agglomération prenne à sa charge exclusive l'entretien de ces voies et des personnels qui y sont affectés, en en déchargeant ainsi les communes et donc les ménages au profit d'une prise en charge par les impôts qu'acquittent les patrons !

Curieusement, l'Agglo s'occupe du sous-sol et de l'aérien, de ce qui circule sur les voies mais pas des voies elles-mêmes ! Alors un peu de bon sens, et surtout un peu de courage pour qu' enfin, l'impôt économique, c'est-à-dire celui que payent les entreprises, qui jusqu'alors ont bénéficié de tas de dégrèvements fiscaux prennent leur (juste !?) part en lieu et place des familles.

Le commerce et le développement économique : là encore nous assistons à une logique infernale. Le développement de l'activité des zones économiques est du ressort de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Les grandes surfaces entrent en concurrence directe avec les commerces de proximité situés en centre-ville ou au coeur des quartiers d'habitat social. Pourtant, grandes surfaces ou petits commerçants acquittent la taxe professionnelle. Il serait donc logique qu'ils aient en face d'eux un seul et même interlocuteur en capacité d'avoir une politique globale et cohérente qui introduise plus de régulation dans un système chaotique. Nous mesurons tous les  les dégâts causés par la concurrence sauvage. L'actualité quotidienne de ces derniers jours vient encore nous le rappeler. Dans le Val d'Orge, comme ailleurs il faut une politique globale et une autorité de régulation pour l'organisation et l'aménagement des activités industrielles et commerciales sur l'ensemble du territoire communautaire. Il revient donc à la communauté d'agglomération bénéficiaire du produit de la taxe professionnelle unique (TPU) de prendre en charge l'entièreté de cette politique. Cette compétence ne saurait même pas être partagée parce que les communes n'ont ni les moyens politiques ni même financiers de la prendre en charge. Continuer à s'en décharger sur les villes revient in fineà ne leur laisser qu'une responsabilité sans moyens politiques et financiers, en somme un pouvoir fictif, une illusion !  Cette question est d'autant plus urgente que les difficultés du commerce de proximité s'amoncellent et participent de la déstructuration même des quartiers et des centres-villes. La Chambre de commerce et d'industrie en convient elle-même en tirant la sonnette d'alarme ! Prendre à bras le corps cette question c'est traiter une partie de la rénovation urbaine.

La politique de la ville à l'heure de la rénovation urbaine: À Saint Michel l'impréparation du maire précédent à saisir toute la complexité des enjeux du Bois des Roches a conduit à une série d'atermoiements aux conséquences graves qui ont coûté à la ville la possibilité de poser les bases d'un projet urbain d'envergure pour la rénovation du quartier dans la ville au coeur de l'agglo. Mais encore eu-t-il fallu que l'on poussât les feux de la réflexion sur la nécessaire solidarité intercommunale. Beaucoup s'y sont refusé tout en feignant  de s'y prêter. En clair, mettre le produit du développement économique au service de la rénovation urebaine et du développemetn social. Cela ne serait-il pas une juste réparation ! ?

Certes, si les études ont été prises en charge, pour tout ou partie, par l'agglomération du Val d'Orge, il aurait certainement mieux valu que le principe de solidarité politique et donc financière vienne au secours des villes qui ont à subir de telles restructurations. Cela d'autant plus que le Bois des Roches est le plus grand ensemble d'habitat collectif du territoire communautaire (Classé zone urbaine  sensible); qu'il est constitué de particularités foncières et urbaines que seules les solidarités intercommunales sont en mesure de prendre en compte (Plan local de l'Habitat).

Pour plus d'informations se reportera au document suivant  : http://www.anru.fr/IMG/pdf/Rapport_CES_Pour_une_gouvernance_renovee_du_PNRU.pdf 


....et d'un urbanisme solidaire !...

Savez-vous également qu'aux origines de l'Agglo, lorsqu'une zone d'aménagement concertée (ZAC) était délimitée, le déficit d'opération (la différence entre le produit de la vente des terrains aux promoteurs et les aménagements ou les équipements qu'il a fallu construire pour les nouveaux lotissements du quartier, était à la charge de l'intercommunalité). En clair, le produit de la fiscalité des entreprises absorbait ce déficit. Les choses ont depuis changé. Or, au nom de l'autonomie communale, (qu'est ce qu'une autonomie sans moyens, il faudra que l'on me l'explique !?) on a préféré faire supporter aux ménages (Eh oui ! il sont plus "autonomes" ! eux - surtout avec la politique sociale de Sarkozy !) ce que les promoteurs n'ont pas voulu concéder aux pouvoirs publics au moment de la vente (ou à l'aménageur délégué par eux) . Autrement dit, les impôts locaux financent les bonnes affaires des promoteurs immobiliers alors même que la taxe professionnelle unique (TPU) était conçue en partie pour soutenir les acquisitions foncières indispensable pour la construction de logements sociaux . Il faudra bien un jour l'on donne du sens et (forcément à gauche) aux politiques intercommunales que l'on conçoit et met en oeuvre !


Les derniers dossiers comme celui de l'avenir de la base aérienne de Brétigny ou encore celui relatif à l'avenir du site de Perey-Vaucluse à Villiers sur Orge / Sainte Geneviève des Bois appellent à se poser de telles questions en plaçant au premier chef la question environnementale et la question sociale avec au  premier rang celle de l'emploi et de la défense du service public  !

De cela, nous reparlerons très prochainement !


Arnold STASSINET
le 19 septembre 2008

* : Entre-temps, Pierre Champion est devenu président de la société d'économie mixte du Val d'Orge, la SORGEM...